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PPWR · Art. 39 / Anhang VIII

Déclarations UE de conformité

Crée ta propre déclaration UE de conformité – structurée exactement selon l'art. 39 et l'annexe VIII du PPWR. Essentiel pour quiconque est considéré comme « producteur » (marque propre, emballages imprimés, importations).

Créer une nouvelle déclaration

Exigences PPWR remplies

Sélectionne les articles dont l'emballage remplit les exigences (le choix par défaut convient à la plupart des cas).

PPWRpilot est un outil d'orientation et un logiciel de documentation. Nous ne fournissons pas de conseil juridique. Seul un conseil juridique qualifié peut donner des informations contraignantes ; le texte du règlement (UE) 2025/40 fait foi.

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PPWRpilotVerordnung (EU) 2025/40 · PPWR

Nom du producteur (société) · Adresse du producteur

Nr. / No.

DoC-2026-001

Lieu, date

11/07/2026

Déclaration UE de conformité n° DoC-2026-001

conformément à l'art. 39 et à l'annexe VIII du règlement (UE) 2025/40 (PPWR)

1. N°

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(identification unique de l'emballage)

2. Nom et adresse du producteur et, le cas échéant, de son mandataire :

Producteur : Nom du producteur (société)

Adresse : Adresse du producteur

3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du producteur.

4. Objet de la déclaration (identification de l'emballage permettant sa traçabilité) – description de l'emballage :

Description de l'emballage

Type d'emballage : Emballage de vente

5. L'objet de la déclaration décrit au point 4 est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable :

Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), notamment :

  • Article 5 (substances dans les emballages)
  • Article 6 (recyclabilité)
  • Article 10 (réduction des emballages)
  • Article 12 (étiquetage)

6. Références des normes harmonisées ou spécifications communes pertinentes appliquées, ou références des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée :

Pour les détails, se référer à la documentation technique conformément à l'annexe VII.

7. Organisme notifié : sans objet. (Les emballages relèvent du contrôle interne de la production selon le module A ; aucun organisme notifié n'est requis.)

8. Informations complémentaires / Signature

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