Conditions générales de vente

1. Prestataire [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE] 2. Prestation PPWRpilot est un outil d'orientation et un logiciel de documentation relatif au règlement européen sur les emballages (règlement (UE) 2025/40). PAS un conseil juridique ; le texte du règlement fait foi. 3. Packs & prix Paiements uniques (pas d'abonnement) : Starter 39 € (30 jours d'accès), Commerçant 129 € (12 mois), Business 299 € (12 mois), TVA incluse. Après expiration, l'accès en lecture à vos propres données reste gratuit ; prolongation par un nouvel achat unique. 4. Paiement Via Stripe. La facture est envoyée automatiquement par e-mail. 5. Rétractation Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation. En cas de fourniture immédiate de contenus numériques, ce droit s'éteint avec votre consentement exprès à l'exécution immédiate du contrat. [INSÉRER L'INFORMATION SUR LA RÉTRACTATION] 6. Responsabilité Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Nous ne garantissons pas l'exactitude du contenu de l'outil d'orientation ; il ne remplace pas un conseil juridique. 7. Dispositions finales Le droit allemand s'applique. [JURIDICTION COMPÉTENTE] Dernière mise à jour : [DATE]